CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’agence CILA : www.cila-detectives.com
2. Acceptation
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l’utilisateur.
4. Informations et contenu du site
Les contenus publiés sur le site www.cila-detectives.com ont pour objet de présenter l’activité de CILA Détectives, les prestations proposées, les informations de contact, ainsi que des éléments d’actualité et des informations liées au cadre réglementaire applicable.
Les informations mises à disposition sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles visent principalement à informer les visiteurs et à faciliter la prise de contact avec CILA Détectives. Elles ne constituent pas une information exhaustive ni un engagement de résultat et n’ont pas de valeur contractuelle.
CILA Détectives s’efforce de maintenir le site à jour et d’actualiser les informations publiées lorsque cela est nécessaire. Toutefois, malgré cette vigilance, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.cila-detectives.com, ainsi que tous les contenus qui y figurent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, CILA Détectives est titulaire des droits (ou dispose des autorisations nécessaires) sur les contenus et éléments du site, notamment les textes et publications, ainsi que les éléments visuels et d’identité (logos, charte graphique, etc.).
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CILA Détectives, est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits / contenus tiers : certains visuels (notamment des photographies) peuvent provenir de banques d’images ou de tiers et sont utilisés conformément à leurs licences. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, ni d’accéder frauduleusement aux systèmes.
7. Liens externes
Le site www.cila-detectives.com peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.
CILA Détectives n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu (notamment informations, publicités, produits, services ou tout autre élément), ainsi que tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
8. Responsabilité / sécurité
CILA Détectives veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible et à assurer l’accès au site dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’agence CILA ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement, de bug, d’altération, d’erreur de manipulation ou d’intrusion frauduleuse.
Les informations mises à disposition sur le site sont utilisées sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les contenus accessibles via des liens vers des sites tiers relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs, CILA Détectives n’exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de CILA Détectives seront compétents.